CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ANNUAIRE S’HANDISTINCTION :
LE GUIDE PARTENAIRE DE VOTRE AUTONOMIE

ARTICLE 1

Mentions légales

Directeur de la publication : Vincent VACHER

Société : S’HANDISTINCTION,
SASU au capital de 3 000 €,
RCS SAINT ETIENNE 843 666 751,
29 Rue du Onze Novembre
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES

Tél. 04 87 66 20 55
Courriel : bonjour@shandistinction.fr

Hébergement : OVH France

 

ARTICLE 2

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’accès et à la consultation par les Internautes du site internet shandistinction.fr/le-guide/ qui est l’édition digitale de « S’HANDISTINCTION : le Partenaire de votre Autonomie » (ci après « l’Annuaire »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’Internaute à compter de leur mise en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société S’HANDISTINCTION.

Le fait pour la Société S’HANDISTINCTION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3

Acceptation

Les Internautes ne peuvent naviguer sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le site Internet.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, il vous est demandé instamment de renoncer à la consultation du site.

L’Internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.

ARTICLE 4

Accès et Consultation du site

Le site shandistinction.fr/le-guide/ est la reproduction digitale de l’Annuaire «S’HANDISTINCTION: le Guide partenaire de votre Autonomie » (ci après « l’Annuaire »). Cette Annuaire regroupe les acteurs de la dépendance en Auvergne Rhône Alpes, à travers diverses catégories: Matériel médical, aide technique, sport, bien être, loisir, tourisme, transport, mobilité, emploi, innovation, habitat- urbanisme, conseil & service. Il contient également des articles, des témoignages, un espace « ressources ».

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à l’internet. Aucun compte n’a besoin d’être créé.
Les coûts d’accès au site : matériels (ordinateur, tablettes, smartphone…), logiciels (navigateurs, antivirus…) et accès au web en général (services fournis par les FAI) sont à la charge de l’Internaute.

ARTICLE 5

Cookies

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

ARTICLE 6

Responsabilités du Directeur de publication

Le Directeur de la publication ne peut être tenus pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un disfonctionnement des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et plus généralement par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

Le Directeur de la publication se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects

Aussi, Le Directeur de la publication ne saurait être responsable :

– de la qualité des informations diffusées sur le site, le service étant proposé « en l’état » – de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Le Directeur de la publication œuvre en vue d’offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ils ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales, sur le site.

De même le directeur de publication ne saurait garantir :

– l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site,
– ni la conformité de l’information avec l’utilisation que l’Internaute veut en faire ;
– ni le sérieux, ni la qualité et l’efficience des produits et/ou services proposés par les entreprises et/ou personnes présentes dans l’annuaire (Annonceurs),
– ni un résultat dans le cadre de l’utilisation desdits produits et/ou services.

En conséquence, l’Internaute reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et consulter les éventuels annonceurs sous sa seule responsabilité.
Les informations fournies par le directeur de publication ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Le Directeur de la publication ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects, subis par l’Internaute ou par des tiers qui trouveraient son origine dans l’information et dans les contenus de toutes natures publiés dans l’Annuaire et sur le site, et de manière générale dans la consultation de l’Annuaire et des Annonceurs.

ARTICLE 7

Responsabilité de l’Internaute

L’Internaute s’engage aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Internaute reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’Internaute s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Internaute ne doit pas non plus commettre un acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute exploitation commerciale des données par l’Internaute est interdite.

L’Internaute ne doit pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs ou des entités et/ou personnes apparaissant dans l’annuaire.

ARTICLE 8

Propriété intellectuelle

Le concept de l’Annuaire S’HANDISTINCTION : le Partenaire de votre Autonomie » , sa charte graphique, son organisation sont la propriété de S’HANDISTINCTION. La marque ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres, illustrations, images et logotypes figurant sur l’Annuaire et le site internet, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de S’HANDISTINCTION. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de S’HANDISTINCTION. est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de S’HANDISTINCTION.

De même, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive, des entités et/ou personnes apparaissant dans l’Annuaire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et notamment par les droits d’auteur. Toute reproduction et ou utilisation sans l’autorisation de l’auteur est prohibée.

Aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propriété intellectuelle ne peut intervenir sans le consentement de l’auteur. Ainsi, toute représentation totale ou partielle du site, pour quelle que raison que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenu sur le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quels que moyens que ce soit.
Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

ARTICLE 9

Liens hypertextes

Les pages du site shandistinction.fr/le-guide/ pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Le Directeur de la publication ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication est interdite.

ARTICLE 10

Données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site shandistinction.fr/le-guide/ le Directeur de publication n’est pas amené à collecter des données personnelles.

ARTICLE 11

Loi et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des tribunaux Français.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne découverte de notre ouvrage !